Aspects juridiques

Dégâts des eaux en location : qui paie entre propriétaire et locataire ?

Les dégâts des eaux sont un cauchemar que chaque locataire et propriétaire redoute. Non seulement ils causent des dommages importants, mais ils peuvent également créer des tensions et des conflits entre les parties. Face à une inondation, une fuite d’eau…

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Quelle est la durée de validité d’un DPE ?

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un document essentiel pour les transactions immobilières. Il permet d’évaluer la performance énergétique d’un bien et offre aux vendeurs et aux acheteurs une information clé pour prendre des décisions éclairées. Durée de validité…

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Le PLU de carnac : implications pour les propriétaires immobiliers

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document crucial pour la gestion du territoire d’une commune. Il définit les règles d’aménagement et de construction, et guide le développement urbain. À Carnac, le PLU possède des spécificités qui ont un impact…

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Retenue de garantie sur facture : principes et cadre légal

La retenue de garantie est un mécanisme crucial dans les contrats de travaux du bâtiment, permettant au maître d’ouvrage de se prémunir contre les risques liés à la non-conformité, aux vices cachés ou aux défauts de réalisation des travaux. Ce…

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Construire sur un terrain donné : implications fiscales à considérer

Recevoir un terrain en donation représente une opportunité unique, mais elle implique des obligations fiscales à ne pas négliger, surtout si vous envisagez de construire. La construction d’une maison ou d’un immeuble sur un terrain reçu en donation engendre des…

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L’attestation d’acquisition : rôle et importance en immobilier

L’attestation d’acquisition immobilière est un document officiel indispensable lors de toute transaction immobilière en France. Ce document atteste de l’acquisition d’un bien immobilier par un acheteur, officialisant ainsi la vente et sécurisant les droits de propriété. Fonctionnement et contenu de…

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