Aspects juridiques

Comment obtenir un relevé cadastrale de propriété ?

Il est important de connaître les informations figurant sur son relevé cadastral de propriété lorsque l’on est propriétaire d’un bien immobilier. En effet, ce document permet notamment de connaître la superficie du terrain, les limites de propriété, les constructions existantes…

Lire la suite

Location : à quoi sert un bail d’habitation ?

Le bail d’habitation est un contrat entre le bailleur et le locataire qui stipule les droits et les obligations de chacun. Ce contrat est essentiel pour garantir la sécurité des locataires et le bon fonctionnement du logement. Ce contrat permet…

Lire la suite

Peut-on louer sans contrat de location ?

Le contrat de location est un document officiel qui lie le locataire et le propriétaire d’un bien immobilier. Ce contrat permet de définir les droits et les obligations de chaque partie, ainsi que les modalités du bail. En France, le…

Lire la suite

Quelle est la différence entre caution et dépôt de garantie ?

Les propriétaires bailleurs exigent souvent un dépôt de garantie ou une caution avant de louer un logement à un locataire. Ces deux termes sont souvent utilisés de manière interchangeable, mais ils désignent des choses différentes. Le dépôt de garantie est…

Lire la suite

Quel document peut remplacer quittance de loyer ?

Les locataires ont l’obligation de payer leur loyer tous les mois et de conserver une quittance de loyer en guise de preuve. En cas de litige, c’est le seul document qui fait foi. Mais parfois, il est possible de se…

Lire la suite

Quels sont les documents obligatoires pour une location ?

Lorsque vous louez un logement, vous devez fournir certains documents à votre propriétaire ou à l’agence immobilière. Ces documents sont indispensables pour finaliser la transaction et vous permettre de vous installer dans votre nouveau logement. Parmi les documents obligatoires pour…

Lire la suite

VEFA : qu’est qu’une vente en l’état de futur achèvement ?

La notion de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) désigne une transaction immobilière ayant pour objet la cession d’un bien en construction ou en rénovation, avant son achèvement. Cette formule s’applique généralement aux logements neufs, mais peut aussi concerner des…

Lire la suite

Plan du site